Aristide
18 avril 2018 09:25
@Jean Dugenêt
le fait qu’un accord d’entreprise puisse déroger au niveau supérieur de négociation n’a rien de neuf. Dès le début des années 80, les lois Auroux prévoient de tels dispositifs".
Effectivement, vous oubliez de dire simplement que la dérogation n’est pssoible que dans le cadre de mesures plus favorables.
PS : Pour votre citation vous avez simplement coupé la suite que voilà : Dès le début des années 80, les lois Auroux prévoient de tels dispositifs et le principe de faveur invoqué tout au long de l’examen du texte est largement amoindri depuis la loi Fillon de 2004. Soit c’est volontaire et démontre votre mauvaise foi, soit c’est simplement une incompréhension de ce qu’est le principe de faveur. Il faut donc rendre à Fillon, ce qui appartient à Fillon ...
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