@William

Avant Maastricht, une entreprise ne pouvait ni s’exporter, ni exporter une partie de ses capitaux sans l’accord du ministère des finances. Ce n’était ni refusé ni accepté automatiquement. Dans les années 60, Peugeot a créé une chaîne de montage en Iran grâce à l’accord du gouvernement français car s’était profitable à la France dans la mesure où les pieces étaient fabriquées en France et les véhicules produits à moindre coût en Iran étaient interdits à l’importation en France. Ils ne pouvaient donc pas concurrencer la production française.

L’article 63 du TFUE interdit depuis Maastricht tout controle de l’Etat sur ces mouvements de capitaux et de marchandises et les travailleurs français perdent leur emplois au rythme des délocalisations.