docdory docdory 21 décembre 2018 11:50

@Fergus

Pourquoi exclure les traités internationaux ??? En Irlande, le référendum est obligatoire pour toute signature de traité international, ce devrait être le cas en France ! Il ne devrait même pas y avoir besoin d’initiative populaire.
Après tout, c’est l’application à la lettre des clauses de traités internationaux qui a naguère plongé l’Europe dans la première guerre mondiale ! 

Nous avons également l’exemple récent de la signature du désastreux et infâme pacte de Marrakech sur les migrations, sans l’avis du peuple français. On verra les effets consternants de cette signature lorsque le prochain litige concernant un migrant arrivera en Cour de cassation ou devant le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une QPC : inutile de préciser que ces deux organismes appliqueront à la lettre les dispositions de ce pacte aux clauses léonines.
Et à supposer que par extraordinaire ces institutions n’en tiennent pas compte, on peut compter sur la CEDH pour contraindre la France à appliquer les insanités qu’elle à signé sans l’avis du peuple français !

Si la signature de ce pacte avait été soumise à l’avis préalable du peuple, il y a fort à parier que le vote aurait été négatif à 80 ou 90 %...


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