Marc Filterman Marc Filterman 8 janvier 2019 20:11

@Barco
< un seul cas d’une entreprise ou d’un site aéronautique ou militaire qui a porté plainte pour brouillage

Ces plaintes sont rarement traitées de vant les tribunaux, elles remontaient le plus souvent à TDF ou à l’ANFR, ou encore pour l’aviation c’est l’OACI / DGAC
Concernant le militaire, ce n’est pas moi qui noirci le tableau, voir mes points 16/17 dans l’article. En plus il existe depuis longtemps déjà une procédure OTAN pour limiter l’impact du CPL sur les sites militaires, et ce n’est pas moi qui est inventé les normes qui sont partiellement citées .en fin d’aritcle


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