Attila Attila 11 janvier 20:13

« Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 200847, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février » 

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C’est la procédure du Congrès qui a permit au gouvernement et aux parlementaires de ne tenir aucun compte du vote des français au référendum de 2005.

Fiche de synthèse : le Congrès

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Quel candidat à la présidence de la République en 2017 a proposé la suppression de la procédure du Congrès ?

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