Gérard Gérard 12 janvier 00:52

A propos du seuil de participation, on doit éviter de retrouver les impostures actuelles : des députés élus avec moins de 10 % des voix de la circonscription et qui font ensuite nos lois (scrutin majoritaire à deux tours sans minimum de participation au second). Dans les pays européens où le référendum est prévu, c’est souvent aux alentours de 1% des électeurs.

l’art 75 de la constitution italienne prévoit un mécanismes intéressant, un référendum peut être proposé par la population (500.000 électeurs ) ou encore par cinq conseil régionaux. Intéressant car les problèmes peuvent ne pas apparaître de la même façon dans tout le pays ou avec la même acuité. Cela ne tient pas compte de la richesse, la démographie ou de la taille des territoire mais demande simplement cinq conseil élus.

Après la collecte des signatures, il y a l’étape de la validation. Il serait bien que ce ne soit pas un processus opaque aux mains du ministère de l’intérieur, mais qu’on y associe aussi des citoyens, des élus, des représentants de l’ordre judiciaire, etc. On connait notre parlement « plutôt aux ordres », je souhaiterai qu’une initiative populaire ait la priorité dans l’agenda parlementaire ! Dans certains pays, si des élections interviennent, les propositions et projets de lois non votés sont caduques ! Il serait intéressant que l’initiative populaire reste inscrite dans l’agenda et qu’on ne la remette pas aux calendes grecques. On pourrait aussi fixer un nombre minimum d’initiatives validées à traiter pendant l’année parlementaire.

 Je suis d’accord pour dire que la conformité à la légalité de l’initiative populaire ne doit pas être un obstacle à priori. Comme en Suisse, c’est aux parlementaires d’élaborer ensuite la norme conforme à la demande du peuple et éventuellement l’ alternative qui seront proposées ensemble au vote populaire. Il me semble que le contre-projet parlementaire est réservé aux révision constitutionnelles, mais rien ne nous empêche de l’utiliser pour des texte de loi : Art. 138 et suivants de la constitution suisse. 

Si un obstacle constitutionnel se présente, le peuple pourra toujours proposer une initiative de révision constitutionnelle. la Suisse est un bon exemple car le Parlement Fédéral ne se substitue pas à la volonté populaire : il recommande simplement de voter pour ou contre.


 

 

 

 


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