Eric F
26 janvier 2019 12:07
@GatoNegro
cette déclaration en préambule à la constitution de 1793 n’a jamais été promulguée ni appliquée, c’est la déclaration de 1789 qui seule a valeur constitutionnelle.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe