@ troletbuse
Oui, mais cela pèserait sur la décision de saisir et le contenu de cette saisine, pas sur le dossier. Il est vrai que cela revient au même. A un important détail près : Larcher ne pourra rien enlever des sévères constats faits par la Commission d’enquête. Ce qui devrait l’empêcher de s’opposer à une saisine.