moderatus moderatus 1er mars 2019 20:06

@McGurk

le moins qu’on puisse dire est que la monopolisation des médias par Macron et son grand charabia est en contradiction avec toutes les règles de campagne.

On peut donc affirmer que d’ores et déjà, la régularité juridique des élections européennes est lourdement obérée. »

Le conseil d’état aura à juger de la portée des schows Macron interminables sur le résultat des élections de Mai 2019 en cas de résultats sérrés.

« Le contentieux électoral des européennes relève de la compétence du Conseil d’État. Celui-ci aura à examiner les recours dont il aura été saisi et répondre à la question de savoir s’il n’a pas été porté atteinte à la sincérité du scrutin. Dans le contentieux électoral classique sont visées toutes les actions et manœuvres prohibées par le code. En présence d’un faible écart de voix le juge vérifiera si les manœuvres dolosives ont pu altérer la sincérité du scrutin et pourra prononcer l’annulation de l’élection. Mais désormais les lois sur le financement public de la vie politique ont apporté une modification très importante. La simple violation des règles de financement des campagnes peut entraîner l’annulation quel que soit l’écart de voix. Et les juges disposent en plus de prérogatives importantes pour prononcer l’inéligibilité des candidats fautifs. Compte tenu du fait que tout électeur aura intérêt pour agir et saisir le juge d’un recours en annulation, il est à craindre que le rôle du Conseil d’État soit encombré au mois de juin prochain. »




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