Déclaration de Mr Taché :

"Moi je suis pour, je suis totalement pour, moi je suis pour qu’on transfère la souveraineté de la France au niveau européen"

"Le fait de transférer une grande partie de la souveraineté nationale au niveau européen, c’est le cœur de ce qu’on proposera aux élections européennes, ça c’est très clair."

Article 4 de la constitution de la République Française

« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Donc Mr Taché appel au viol de la loi primordiale de notre pays c-a-d la constitution et quelles sanctions ?

Et qu’en pense le Conseil Constitutionnel  ?