A titre d’information:Depuis le 18 juin 2015, il existe un conseil national de transition en France, créé par un collectif.

https://www.conseilnational.fr/

Un conseil national de transition est un outil juridique reconnu par le droit international mis en place à plusieurs époques dans différents pays.

Ce CNTF a élaboré un programme et a crée une Cour Suprême.

https://www.conseilnational.fr/transition-programme/

https://www.conseilnational.fr/proclamation-dune-cour-supreme-francaise/