nono le simplet nono le simplet 2 mai 2019 03:21

@Positronique
une roulotte raccordée à l’égout est immobile ? si elle des roues carrées aussi ?
un camping car en panne aussi ?
hors zone protégée un bâtiment de moins de 5 m² et de moins de 12 m de haut n’est soumis à aucune demande administrative ...
pour le reste tout dépend du PLU ... en principe, moins de 20 m² une simple demande de travaux et un permis au dessus et une législation spéciale pour les bâtiments temporaires de 3 mois à un an, voire plus ...
l’assainissement est un autre problème ...
et les impôts encore un autre ...


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