Legestr glaz Legestr glaz 21 mai 2019 21:09

@Laurent Simon
Quel rapport avec l’UE le succès d’Airbus ? Ce sont des coopérations internationales dans lesquelles interviennent les USA, le Japon ou encore le Canada. Il faudrait arrêter de voir l’UE partout. Vous colportez des fausses nouvelles. 
L’UE prévoit les 4 libertés de circulation : des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. L’UE se sont des traités « économiques » pas des « alliances commerciales ». L’UE s’en remet, comme plus de cents pays, en matière de commerce, aux règles de l’OMC. 

Les traités européens comportent trois catégories de dispositions :

  • Des clauses institutionnelles qui définissent les institutions (Commission, conseil européen, conseil de l’Union européenne, Parlement, cour de justice, composition, organisation, fonctionnement, procédures décisionnelles, typologie des compétences et des actes législatifs, l’exercice des compétences internationales de l’Union).Titre II, III et IV duTUE. Partie I, II, V et VI du TFUE.

  • Des clauses générales et finales, qui organisent les modalités d’adhésion, de révision, de retrait, de sanction et à l’entrée en vigueur des traités. Titre VI du TUE. Partie VII TFUE.

  • Des clauses matérielles qui régissent la politique étrangère, de sécurité et de défense. Titre V du TFUE. Celles qui définissent le contenu des politiques et actions internes de l’Union. Partie III du TFUE (comprenant les « 4 » libertés de circulation : des marchandises, des personnes, des services et des capitaux).

 
  • Les orientations programmatiques de l’Union européenne en matière économique, politique et sociale, sont intégrées aux traités et donc gelées.

  • Ces orientations sont juridiquement obligatoires et indiscutables au sein des institutions de l’Union européenne et des Etats membres devant les mettre en œuvre.

  • Les électrices et les électeurs peuvent changer de dirigeants tous les 5 ans, ces derniers resteront toujours juridiquement tenus par le programme économique consacré dans les traités.

l’Union européenne n’a jamais, au grand jamais, mis son grain de sel dans la coopération internationale qui mène Airbus. Les traités européens ne prévoient absolument rien en matière de coopération internationale ! Si les USA, le Canada ou encore le Japon font partie de la coopération « Airbus » ce n’est pas sous l’autorité ni les conseils de l’UE ! 


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