@Jean-Luc Picard-Bachelerie
Les traités sont des traités (oui visiblement il faut préciser), ils sont négociés entre les états membres et doivent être ratifié par chacun d’entre eux. Ils ne sont pas modifiés régulièrement, mais de temps à autre une nouvelle couche y est empilée, ne remettant pas en cause les anciens traités (il y a parfois des adaptations pour tenir compte des nouveautés mais les principes de base qui datent du traité de Rome sont toujours là).
Les différents traités sont ceux -ci :
-Traité de Paris (1951) : crée la CECA
-Traité de Rome (1957) : crée la CEE et la CEEA
-Traité de fusion de la CECA, CEE et CEEA en 1965
-Acte Unique Européen (1986) prépare le marché unique et donc Maastrich
-Traité de Maastrich (1992) : création de l’UE
-Traité d’Amsterdam (1997) qui est un en gros l’aboutissement de Maastrich sur le plan technique.
-Traité de Nice (2001) : purement technique c’est la prise en compte du doublement du nombre d’états membres.
-Traité de Lisbonne (2007) : qui est une refonte des traité.
-Pacte budgétaire européen (2012)
Ceux qui sont réellement important sont ceux de Rome de Maastrich et de Lisbonne, il vont tous dans le même sens : une Union toujours plus étroite et le principe de concurrence libre et non faussée, le parlement européen n’a pas eu son mot à dire sur aucun d’entre eux. Les modifications de ces traités se font toujours à l’unanimité des états membres puisque ce sont des traités. Trois grosses modification en 60 ans c’est pas si régulièrement que ça.
Donc je persiste et signe vos 10 points sont inapplicables puisque contraire à ces traités.
Et le point 1 ne concerne pas une modification des traités, je le remet ici en espérant que cette fois vous compreniez ce qu’il signifie :
1-Il (le parlement) doit vérifier que les textes proposés par la commission sont conformes aux traités.

Vous voyez il n’a pas le pouvoir de modifier les traités, juste de vérifier que les directives sont conforme à ceux-ci.