alquezar (---.---.106.227) 9 avril 2007 11:05

« Faux. Cela était également possible en 1925, en 1850 ou au XVIIIème siècle. Depuis le haut moyen âge, il est possible de voyager, de s’installer LIBREMENT à travers l’Europe ».

Non. Avant, il fallait franchir des frontières et montrer patte blanche (passeport, carte d’identité, par ex.), il fallait un titre de séjour pour résider, titre que le pays d’accueil accordait ou non selon son bon vouloir (aujourd’hui il est automatique), avant il n’y avait pas d’équivalence de diplomes et des qualifications pour permettre aux étdiants et professionnels de s’installer partout dans l’Union s‘ils le veulent, avant il n’y avait tout simplement pas droit à l’égalité de traitement avec les nationaux.

« maintien et totalisation des droits à la sécurité sociale même si on a cotisé dans différents pays« . »En Français ça donne quoi ? »

Cela signifie, par exemple, que les pensions de retraite ne seront pas diminuées parce qu’on a travaillé et cotisé un certain temps dans un autre pays que la France

« La France n’a pas attendu les décrets européens pour réduire les nitrates , le plomb , prendre des mesures drastiques pour l’amiante etc.... »

Faux . Encore faux. Demandez par exemple aux associations écologistes bretonnes qui ont porté plainte devant la Commission à la suite de quoi la Cour de justice de Communautés a condamné la France pour pollution des rivières par les nitrates. Idem pour le reste. C’est bien l’Union européenne qui a obligé la France à progresser en matière de qualité environnementale.

« protection de la santé et de la sécurité au travail (ex : directives de protection contre l’amiante, les agents chimiques, le bruit), » « Idem .... Avez-vous entendu parler de la médecine du travail en France ? »

Mais oui ! Mais cela n’empêche pas qu’il y ait aussi une réglementation protectrice européenne (et l’Union a fait bouger les choses notamment sur la protection contre les rayonnements et le travail sur écrans de visualisation)

« Et surtout les OGM préconisés par Bruxelles sont ils pour vous une avancée sanitaire pour les peuples européens ? »

Il y a une procédure d’autorisation européenne qui permet aux états de s’opposer à l’introduction d’OGM, ce qu’a fait l’Autriche soit dit en passant. Si la France ne s’y oppose pas c’est un autre problème.

« aides à la formation, échanges d’étudiants, reconnaissance de diplômes et des qualifications professionnelles, »

Pas seulement Erasmus. La reconnaissance des qualifications et des diplômes est bien un acquis de l’Union. Avant, les années d’études effectuées en France ne pouvaient être reconnues en Espagne par exemple, sauf bon vouloir de l’état d’accueil en fonction des spécialités.

« aides au reclassement des chômeurs (programmes communautaires et fonds social européen), » « Ah bon ? ? ?!!! l’argent doit disparaître bien avant d’arriver aux services de l’Unedic et de l’Anpe dans ce cas ».

Je vous laisse la responsabilité de l’affirmation. Les fonds européens existent, ils sont payés. Ce qu’en fait la France est un autre problème là encore et comme elle s’obstine à ne pas donner les noms des bénéficiaires , comme pour les subventions agricoles, on ne sait pas grand chose de l’utilisation dans notre pays.

« aides aux PME, » Frantaisiste

C’est vous qui l’êtes. Vous n’avez pas entendu parler des prêts de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) , du Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) pour l’apport de capitaux d’ amorçage et démarrage, des programmes communautaires comme JEREMIE (« Ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises ») , du programme cadre de recherche développement (le 7ème actuellement), de la simplification des règles d’accès aux subventions communautaires pour les petites et très petites entreprises, des réseaux d’assistance comme les euroinfo centres...

« lutte contre les discriminations, égalité entre les hommes et les femmes par exemple dans l’accès à l’emploi, » « La parité homme/femme a été votée au Parlement , en France, pas à Bruxelles ».

Même réponse que pour les directives de protection sur la santé et la sécurité sur les lieux de travail plus haut

« soutien aux énergies renouvelables (20% en 2020), » « A mettre au conditionnel, puisque c’est une prospective »

C’est un engagement.

« préservation de la biodiversité (natura 2000), » « Donc point une réalisation ».

Les plans d’application sont en cours.

« développement des compagnies aériennes low cost, » « avez-vous entendu parler des vols Charter ? si oui sont ils une réalisation de Bruxelles ? »

C’est ce dont je parlais effectivement, et c’est bien la législation européenne de libéralisation du transport aérien dans l’Union qui a permis leur développement.

« protection des consommateurs (indemnisation du surbooking, crédit à la consommation, clauses abusives dans les contrats, multi propriété ou time share, vente à distance,...) , » « Si cela constitue une réalisation de l’UE, merci de citer vos sources ».

Tout ce que j’ai évoqué se trouve dans le Journal Officiel de l’Union européenne qui regroupe les textes en vigueur et peut être trouvé à cette adresse : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Il y a un moteur de recherche. Sinon, il existe un site avec des FAQ de droit communautaire dans lequel certains des aspects que j’ai évoqués sont explicités :

http://www.eurogersinfo.com/faq.htm

Quant à votre conclusion sur les « mensonges et débilités insignifiantes », eh bien, je fais confiance aux lecteurs de ces posts pour la juger à sa juste valeur et faire la différence entre mon commentaire et le votre.


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