@Legestr glaz

Le contenu des traités constitue un imposant volume d’orientations programmatiques tendant à la réalisation matérielle du projet d’intégration et pas seulement économique ! Il ne s’agit pas à proprement parler d’un programme de gouvernement tel qu’on l’envisage dans les démocraties nationales allant jusque dans le détail concret des principales propositions législatives et économiques qui seront soumises à la représentation nationale. Il s’agit, plus exactement, d’orientations économiques, politiques et sociales cherchant par le nivellement normatif à faire face aux conséquences de l’ouverture et de la mise en concurrence des législations nationales sans rapprochement préalable, fixant des objectifs précis dans tous les domaines, afin de rendre effective l’union sans cesse plus étroite entre les peuples européens et non entre les Etats, devenus secondaires, voire devant disparaître ! L’ensemble des dispositions prévues dans les traités s’oppose juridiquement à toute politique de « relance Keynésienne » via la consommation ou l’investissement du fait de l’interdiction du déficit budgétaire, de toute intervention monétaire, de toute protection douanière ou de toute aide sectorielle à l’économie.

Les traités européens ont ainsi opté pour une « intégration négative », c’est à dire l’intégration économique par la suppression de toutes les barrières et distinctions nationales, par opposition à l’intégration « positive », c’est à dire le développement de politiques de limitation, de palliation et de correction des distorsions du marché. L’intégration « négative » est institutionnalisée dans le droit primaire de manière directe à travers, notamment, la protection des 4 libertés de circulation fondamentale (biens, personnes, services et capitaux).

 Le concept de traités-programmes reflète bien les trois dimensions du « projet » européen qui peut ainsi être lu dans toute sa cohérence : une administration supranationale produisant un droit supérieur et immédiat dans tous les domaines, une unification selon la logique du libre-échange intégral, un messianisme universaliste. Cette définition précise des politiques matérielles dans le droit primaire de l’U.E, c’est à dire au plus au niveau de protection juridique qui soit, et primant même sur les constitutions nationales, ruine toute alternative économique et politique et tout débat sur une telle alternative. Les choix élevés au niveau des traités deviennent non seulement juridiquement obligatoires, mais indiscutables au sein des institutions de l’Union européenne et des Etats membres devant les mettre en œuvre. Le Conseil européen, réunissant les Etats, ou le Parlement européen, peuvent bien se livrer à des heures de débats internes, ceux-ci ne peuvent porter, en définitive, que sur les modalités des objectifs précis définis par le traité, non sur leur éventuelle réorientation !