keiser keiser 11 juin 19:35

@Houp@

Salut

« Parler de traîtrise serait plus approprié il me semble. »

En droit français, les intérêts fondamentaux de la nation font référence à une notion juridique introduite dans le code pénal (livre IV, titre Ier) par la loi 92-686 du 22 juillet 1992



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