@yapadekkoaqba
 bonjour, 
Le cas est bien plus simple puisqu’on l’a déjà rencontré dans l’Histoire contemporaine : « les parlementaires ayant voté la confiance à Pétain » !
Même traitement : indignité nationale mais aggravée, sans possibilité d’amnistie, sans aucun droit civil !
La faute est encore plus grave parce qu’il n’y avait pas menace des armes !