@Cyrus (TRoll de DRame)
L’amende
sanction n’existe pas dans les droits de l’homme de 1789. On ne peut être
condamné que pour une nuisance à autrui.
ART. 4. — La liberté consiste à
pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
ART. 5. — La loi n’a le droit
de défendre que les actions nuisibles à la société.
ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines
strictement et évidemment nécessaires.