Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 10 septembre 2019 11:33

@Fifi Brind_acier

« La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.(...) »

 

Premièrement, vous ne dites pas d’où vous tirez ce texte.

 

Deuxièmement, montrez-nous que le peuple français a accepté que sa Constitution soit soumise au principe de primauté du droit européen.

 

Troisièmement, c’est une estimation de la Cour de Justice, mais quelle Cour de justice ? et est-ce qu’elle parle au nom du peuple français ? Comment se serait-elle attribué ce droit ?

 

Quatrièmement, le juge national juge au nom du peuple français et non au nom de l’UE.


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