Il y a au moins 3 taxes sur les carburants.
Il y a une TVA sur la taxe + la TGAP
Comment le prix du carburant est -il fixé ?
Les taxes perçues par l’Etat représentaient en 2017 la part la plus
importante du prix du carburant (63 % du sans plomb 95-E10 et 60 % du
gazole). Elles se découpent ainsi :
- la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques
(TICPE). Son montant est défini chaque année par la loi de Finances et
peut être majoré par les Conseils Régionaux pouvant aboutir à des TICPE
différentes selon les régions
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s’applique sur l’ensemble et
donc également sur la TICPE. La TVA en 2017 est de 20% et peut varier
d’une année à l’autre.
D’autres taxes, dites indirectes, sont également appliquées sur
les carburants, comme par exemple le Taxe Générale sur les Activités
Polluantes (TGAP) ...