Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 3 octobre 2019 11:52

@Eric F

Le devoir de réserve quand il s’agit d’un grand principe bafoué n’a pas lieu d’être, et ce grand principe est :

« Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (Article 2 de la constitution de 1958)

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 de la constitution de 1958)

 

Le texte suivant ne permet pas de proposer au Parlement une loi refusée par référendum mais permet seulement de refaire un référendum deux ans après minimum.

« Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)


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