@sweach
Je persiste à considérer qu’il y a eu confusion : ou alors c’était un cas particulier d’annulation d’un bureau de vote, ou alors il s’agissait bien des bulletins nuls et blancs peut-être mis dans un coffret scellé. Car il est impossible qu’il y ait eu globalement violation de la procédure électorale, les opposants à Maastricht auraient aussitôt saisi le Conseil Constitutionnel.

J’ai donc regardé sur le site du CC https://www.conseil-constitutionnel.fr/referendum-traite-constitution-pour-l-europe/les-attributions-du-conseil-constitutionnel-lors-d-un-referendum ils indiquent avoir désigné 1500 délégués pour observer le bon fonctionnement des 55 000 bureaux de vote (par échantillonnage), notamment « la régularité de la composition des bureaux, du déroulement des opérations et du dépouillement (art. L. 85-1 du code électoral) ». ils évoquent aussi les commissions au niveau départemental (magistrats, à la préfecture). Ils évoquent les cas éventuels d’annulation de bureaux de votes. Jje pense que cela répond à la question.