Arogavox
16 novembre 2019 13:40
@Sparker
ARTICLE PREMIER de la Constitution française en vigueur
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances.
Son organisation est décentralisée.
... »
« L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout homme doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d’individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. »
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