Eric F Eric F 20 novembre 2019 19:29

@Fifi Brind_acier
Nous parlions de la décision sur les politiques générales, non de sa déclinaison législative. Voyons donc ce que dit le site de l’UE, au chapitre du Conseil Eeuropéen :
https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/european-council_fr
"Rôle (du Conseil Européen) : définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union européenne

« 

Par ailleurs, entre autres : »Il désigne et nomme les candidats à certaines hautes fonctions de l’UE, comme la présidence de la BCE et de la Commission.

Donc la commission procède bien du Conseil Européen des chefs d’états et de gouvernement.

Les membres de la commission ne se cooptent pas entre eux, et ne sont même pas choisis par le président de la Commission, mais les états désignent leur candidat, sous réserve de l’accord du président de la commission et de l’approbation par le PE (qui cette fois en a retoqué plusieurs, dont celle désignée d’abord par la France). Alors oui, il y a des tractations comme pour la constitution d’un gouvernement, mais encore plus complexes, puisqu’il faut convenir aux états, aux groupes politiques, aux instances, etc.

Les politiques générales décidées par le Conseil Européen sont mises en oeuvre par la Commission, incluant la proposition des lois (mais pas la décision) et l’exécution. Attention que le « Conseil de l’Union » mentionné par le texte que vous citez (msg du 20 novembre 10:49) est encore une autre instance, regroupant des ministres des états de l’Union, qui statue sur les propositions législatives avant de les envoyer au PE (de manière générale). Alors oui, c’est une usine à gaz, et non, je ne la défends pas smiley

S’ajoute, pour la Commission, de faire la police intérieure sur l’application des traités et de la législation. Effectivement cet aspect tend à relever du flicage sélectif (certains états passent parfois à travers, comme jusqu’au début des années 2000 la complaisance envers la Grèce -eh oui-, alors que le trucage de ses comptes devait être connu). Disons qu’ils nous font chier sur bien des points, mais ont été plutôt accommodants sur le déficit budgétaire (*), repassé au dessus de 3% cette année

(*) Sur ce point, je suis peut-être le seul sur Agoravox, mais je considère qu’un budget doit tendre vers l’équilibre, pour les états comme pour les entreprises et les ménages.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe