Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 16 décembre 2019 09:02

@Fifi Brind_acier

Dans ce dossier de destitution, je n’ai pas vu la mise en accusation des taxes diverses et variées qui violent l’article 13 des droits de l’homme de 1789, Pourquoi ?

Je ne vois pas non plus la mise en accusation des PV automatiques qui violent les articles 4, 5, 6, 8 et 9 des droits de l’homme de 1789, Pourquoi ?


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe