@Fifi Brind_acier
Dans ce dossier de
destitution, je n’ai pas vu la mise en accusation des taxes diverses et variées
qui violent l’article 13 des droits de l’homme de 1789, Pourquoi ?
Je ne vois pas non
plus la mise en accusation des PV automatiques qui violent les articles 4, 5,
6, 8 et 9 des droits de l’homme de 1789, Pourquoi ?