Garibaldi2 18 décembre 2019 20:37

@Nicole Cheverney

En fait, cette réforme était dans les tuyaux depuis très longtemps. C’est une volonté du patronat mise en oeuvre par Bercy. Dès le début des années 2000, la tutelle avait demandé à l’agent comptable de la Cancava, de faire une étude sur la convergence des plans comptables des différents organismes de retraite, pour créer un plan comptable commun.

La capi ... dès 1986 les Ava ont monté la MNRA (mutuelle nationale de retraite des artisans), retraite individuelle par capi, avec l’appui de la tutelle qui a fermé les yeux sur tous les ’’anomalies’’ relevées dans les rapports entre les Ava et la MNRA. Je vous laisse au plaisir de la lecture : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/064000729.pdf

A noter que : ’’Un organisme public peut gérer un régime complémentaire facultatif par capitalisation, dans ce cas il exerce une activité d’entreprise.’’

Or, dans les faits, la MNRA (devenue GARANCE) était un organisme indépendant, et non ’’géré’’ par les Ava. Ce qui a mon opinion était totalement contraire à la mission des Ava, qui n’était pas de mettre sur les rails une mutuelle pour le compte de tiers, mais de créer un régime facultatif EN SON SEING mais avec une gestion séparée de l’activité d’assurance obligatoire !

Dès le début, la MNRA a été une entreprise indépendante avec un conseil d’administration où ne siégeaient pas les Ava !

Ce rapport va vous laisser le cul par terre. J’invite les participants de ce fil à le lire !!!

 


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