@tashrin

« Au nom de quel article ? quel principe ? En vertu de la violation de quel texte ? »

 

Son principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. (article 2 Constitution de 1958)

 

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. (article 3 Constitution de 1958)

 

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. (article 4 Constitution de 1958)

 

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. (article 5 Constitution de 1958)