assouline assouline 14 février 00:47

@Captain Marlo
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Cette règle impose que les changements dans les Traités soient décidés par 100% des Gouvernements + 100% des Parlements ; ce qui fait 54 conditions unanimes !


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Faux...
On vous l’a déjà dit...
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L’article 48 du TFUE dispose que :
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Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

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Et rien de plus...
Mais vous êtes apte à lire les Traités européens comme la Constitution...
Heureusement, le Droit est bien autre chose que le petit vélo qui tourne dans votre tête...
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Ca nous fait donc 27 « oui »...
Et c’est fort heureusement que l’unanimité des Etats membres est requise pour modifier les règles du jeu auquel ils ont auparavant pris part...
Ca aussi... On vous l’a déjà expliqué...
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C’est curieux cette manie qu’ont les adeptes de l’UPR de toujours répéter les mêmes bêtises...

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