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L’article 11 dit « dans les cas déterminés par la loi » mais l’article 10, que nous dit-il ?
ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Quant
aux troubles à l’ordre public, les voici :
Qui définit un trouble à l’ordre public ?
En France, ce sont uniquement la police et la gendarmerie qui peuvent décider qu’une personne est en train de porter trouble à l’ordre public.
Exemples de trouble à l’ordre publicOn peut trouver de nombreux exemples d’atteintes à l’ordre public, qui pourraient être l’objet d’arrestations ou de gardes à vue :
- Le trouble à l’ordre public individuel : on pourra évoquer le cas d’ivresse publique, d’exhibitionnisme ou encore de tapage nocturne ou diurne.
- L’atteinte à l’ordre public collective : on évoquera alors les émeutes, les manifestations non autorisées ou encore les attroupements.
Trouble à l’ordre public et sanctions :- Sanctions pour ivresse sur la voie publique
- Sanctions pour exhibition sexuelle
- Sanctions pour attroupement
- Sanctions pour attroupement avec arme
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