Point
n’est besoin d’un impôt progressif si on applique à la lettre l’article 13 des
droits de l’homme de 1789 qui exige que l’impôt soit proportionnel au revenu et
qu’il touche tout le monde au même taux.
Conclusion :
violent la constitution
Toutes
les taxes y compris les impôts locaux, la TVA, les taxes sur les carburants,
etc…
Tous
les impôts sur les sociétés, en effet, les bénéfices vont dans la poche de
quelqu’un et deviennent donc des revenus.
ART. 13. — Pour l’entretien de
la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution
commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les
citoyens, en raison de leurs facultés.