6russe2sioux L’ Hermite (IX) 26 avril 2020 16:11

@moderatus

En ce qui concerne cette perquisition d’église armés ce qui est interdit, je vous envoie la vidéo témoignage d’un policier.


>Bonjours moderatus , 

Je suis plutôt d’ accord sur la différence de traitement qui est inadmissible 

Mais ce n’ est en aucun cas une perquisition . Mais bien une patrouille dans un lieux supposé occupé par des squatteur potentiellement armé ...


Les interventions armée dans un lieux de culte sont tout a fait autorisé par la loi .

En aucun cas le prêtre ne peut être une autorité de police , mais bien une autorité morale sur les croyant ... Tu te voit avec un imam armée qui veut appliquer la shariah . ?

le texte exact invoqué est celui ci et concerne les édifice en péril uniquement .

Abstrats : 16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte, démolition ordonnée.

Résumé : 16-04 Décidé, d’autre part : 1. que la loi du 21 juin 1898, qui a organisé entre le maire et le propriétaire de la maison menaçant ruine une procédure contradictoire, ne peut évidemment s’appliquer aux édifices qui, comme l’église et ses dépendances, sont la propriété de la commune ; 2. que si l’art. 5 de la loi du 2 janvier 1907 ne fait pas obstacle à ce que le maire, dans des circonstances exceptionnelles et urgentes, puisse faire usage des pouvoirs qu’il tient de la loi de 1884, cet exercice se trouve limité aux mesures absolument indispensables à la sécurité publique, tant que l’édifice du culte n’a pas été désaffecté. En conséquence, annulation des articles de l’arrêté municipal pris par application de la loi du 21 juin 1898 et des arrêtés du conseil de préfecture intervenus sur la procédure engagée ; vérification ordonnée, en présence des contradictions du dossier, sur le danger présenté par l’état de vétusté de l’édifice en cause.

cf , https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007635455






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