Eric Rivoire 16 mai 2020 14:04

@Daniel PIGNARD
Le règlement intérieur est pourtant bien en contradiction avec les statuts, puisque les statuts indique que le Bureau National prononce les radiations sur avis de la Commission​ ​de​ ​Discipline. (article 16.2)
Cela indique donc bien que la Commission de Discipline intervient en premier lieu.
Et d’ailleurs, lorsque l’on regarde ce qui est indiqué dans les statuts concernant la Commission de Discipline il est parfaitement clair que le Bureau National n’intervient qu’en cas d’appel :
Il peut être fait appel de la décision par le Président ou l’adhérent sanctionné dans un délai de sept jours francs. En cas d’appel, l’affaire est définitivement tranchée par le Bureau national, seule instance élue par les adhérents. (article 17.2)


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