@Bernard Mitjavile
à l’époque, la promulgation de la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, appelée
également « loi Pompidou-Giscard-Rothschild », qui a modifié le statut de la
Banque de France et précisé les conditions imposées à l’état d’emprunter aux
banques privées, n’a pas fait beaucoup de bruit non plus ! Elle est pourtant à l’origine de l’accroissement exponentiel de la dette publique.
Cette loi a été abrogée lors de la signature du Traité de
Maastricht, mais la règle est restée la même pour tous les pays de la zone
euro.
Peut-être que la décision de la cour de justice constitutionnelle
allemande va donner des idées au conseil constitutionnel français ? Ça m’étonnerait,
mais ça serait rigolo.