@Régis DESMARAIS

« Vouloir dissuader des plaintes légitimes, et alors que le système permet l’exercice de ce « contre-pouvoir », cela revient à créer une césure entre le pouvoir, ses cercles rapprochés et le reste de la population. »

 

C’est pourtant ce qu’a fait le système judiciaire.

J’ai beaucoup pratiqué les tribunaux au pénal pour les PV de la route et à l’administratif pour les impôts.

 

Je vous cite trois lois que ces tribunaux refusent d’appliquer.

« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

 

« Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)

 

« L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)

 

En effet, Actuellement, toute la magistrature qui prétend juger au nom du peuple français ne reconnaît même pas la déclaration de 1789 opposable devant les tribunaux.

Ils apprennent à l’école que la fameuse République nous a retiré le droit d’ester en justice en arguant des Droits de l’homme et du préambule de la Constitution de 1946. Les écoles de droit disent  :

« Pour autant toutes les dispositions et principes n’ont pas une valeur exécutive, ce sont de jolies pétitions de principe qui n’ont aucune application concrète. Des voeux pieux si vous préférez. »

 

alors qu’ils devraient être défendus par la justice comme les textes que je cite nous le rappellent.

 

"Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République." (préambule de la Constitution de 1946 )

 

 

Il suffirait qu’un Président proche du peuple français exige de l’autorité judiciaire qu’elle fasse le boulot pour lequel elle est instituée.

 « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)

 

« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » (Art.64 Constitution de 1958)