Surya Surya 22 mai 2020 13:29

Comme je ne comprenais rien à votre article, et que le mot « CERFA » était pour moi du charabia, j’ai fait une ou deux recherches.

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CERFA, ce sont des formulaires à remplir. Bon, voilà déjà une bonne chose de faite.

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Le formulaire que l’association en question doit remplir est celui ci : "Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale

...«  etc etc

C’est moi qui ai mis en gras le mot »tout« .

Donc quand vous dites :  »Elles respectent les règles sanitaires et bien souvent ne distribuent que des produits ne nécessitant pas de précautions spécifiques ou se fournissent auprès de grands réseaux de solidarité.« , ce n’est pas le problème. 

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Il est dit aussi que le formulaire doit être rempli : »avant ouverture et à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité. « 
Donc soit l’assoc dont vour parlez vient de démarrer ses activités, soit la personne en charge, ou l’adresse, a changé... Si ce n’est pas le cas, je suppose qu’un formulaire a déjà été rempli dans le passé, à l’ouverture de l’activité.

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Quand on accède au formulaire, ça n’a tout de même pas l’air d’être bien méchant ce qu’on demande. 

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Sur ce site, j’ai trouvé cette information :  »Pour avoir l’autorisation d’exercer une activité de production, transformation ou manipulation de produits d’origine animale ou de denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine, il est nécessaire soit d’obtenir un agrément sanitaire pour les opérateurs qui les mettent sur le marché sans remise directe au consommateur, soit d’effectuer une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale pour ceux qui sont en contact avec la clientèle finale.« 

Comme je suppose qu’une petite assoc de bienfaisance est en contact direct avec la »clientèle" finale, elle ne peut prétendre à l’agrément. 

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Pour conclure, tout le monde, dès lors qu’on fournit des produits d’origine animale.

doit soit obtenir un agrément, et je suppose que ça doit signifier remplir de la paperasse, soit remplir ce fameux formulaire CERFA, donc... remplir de la paperasse.

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Vous dites : « a reçu plusieurs courriers successifs de la part de la Direction Départementale de la protection des populations (DDPP). Elle est invitée avec insistance... » etc.

Pas étonnant si l’association ne se soumet pas à ses obligations légales.

Pas marrant d’avoir à remplir de la paperasse, certes, mais c’est le grand problème de l’administration française, la paperasse, et puisque tout le monde, à ce niveau, est logé à la même enseigne, alors utiliser le mot « harcelée » me semble franchement exagéré.

Arrêtez de vous sentir persécuté quand ce n’est pas le cas. 


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