tout_permis tout_permis 9 juillet 10:54

Merci pour votre curiosité.

J’ai retiré le lien parce j’ai soumis son contenu ailleurs avec promesse d’exclusivité. Voici un modèle simple que chacun pourra envisager d’envoyer à son député, ainsi qu’aux membres de la commission citée.

Objet : démocratie directe pour le contrôle des juges

[Monsieur ou Madame ou Messieurs] le[s] député[s],

la création d’une commission sur les obstacles à l’indépendance de la justice m’amène à vous soumettre les remarques suivantes.

Le discours officiel sur la justice pour expliquer son désamour auprès des Français, tel que  « elle à bout de souffle », peine à masquer sa grave déficience sur le plan de l’état de droit, ainsi d’ailleurs que l’avait laissé échapper l’actuel garde des sceaux avant sa prise de fonction.

Je suis favorable à la démocratie directe pour le contrôle des juges, lequel s’exerce pour l’heure dans l’entre soi.

S’agissant de l’ordre judiciaire, ce contrôle s’effectue au sein du conseil de la magistrature. En théorie il doit traiter les plaintes de justiciables contre des magistrats, en pratique il en rejette la quasi totalité.

La réforme que je privilégie est que les décisions de cette structure, à tous les niveaux, soient le fait de citoyens tirés au sort.

Je vous renvoie aux travaux de Vincent Le Coq, sur le diagnostic et l’opportunité de l’avancée démocratique dont je viens de faire l’ébauche.

Je vousprie d’accuser réception de la présente, et d’agréer l’expression de ma haute considération.

Il y a d’autres références que celle citée dans mon blog, mais pas beaucoup, loi du silence oblige.


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