@Daniel PIGNARD
Désolé, mais en cliquant
sur votre lien, je ne sais toujours pas quelle est l’autorité qui a écrit ce
texte.
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Vous êtes fatiguant et vous radotez ! Vous dites les mêmes choses à chaque fois.
Il suffit de regarder l’en tête d’un document pour savoir d’où il vient : EURA.LEX !
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Et vous ne savez pas chercher et vérifier une information sur Internet ?
Avec vos petits doigts vous tapez sur votre clavier :
« Primauté du Droit communautaire », et vous avez toutes les réponses !