olivier cabanel olivier cabanel 11 août 2020 08:35

@francis29

Frédéric Tahar, un citoyen français a mis en difficulté trois pandores, lesquels voulaient le verbaliser pour avoir refusé de mettre le fameux masque.

Il leur a fait valoir que la loi primait sur le décret : en effet la loi (2010- 1192) interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, alors que le décret veut imposer le contraire.

Or cette loi peut provoquer des peines d’emprisonnement et des amendes de 60 000 €. lien

Il rappelle aux gendarmes une notion essentielle juridictionnelle basée sur la pyramide des normes : « un décret n’abroge pas une loi : la loi stipule que je n’ai pas le droit de dissimuler mon visage dans les lieux publics...et si vous me demandez de mettre un masque, vous me poussez à l’illégalité ». a-t-il déclaré à des policiers médusés, et mis en échec. lien


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