@francis29
Frédéric Tahar, un citoyen français a mis
en difficulté trois pandores, lesquels voulaient le verbaliser pour avoir
refusé de mettre le fameux masque.
Il leur
a fait valoir que la loi primait sur le décret : en effet la
loi (2010- 1192) interdit la dissimulation du visage dans l’espace
public, alors que le décret veut imposer le contraire.
Or cette
loi peut provoquer des peines d’emprisonnement et des amendes de 60 000 €. lien
Il
rappelle aux gendarmes une notion essentielle juridictionnelle basée sur la
pyramide des normes : « un décret n’abroge pas une loi : la loi
stipule que je n’ai pas le droit de dissimuler mon visage dans les lieux
publics...et si vous me demandez de mettre un masque, vous me poussez à
l’illégalité ». a-t-il déclaré à des policiers médusés, et mis en
échec. lien