Ashura Ashura 23 avril 2007 09:24

« Pourquoi un référendum sur l’EPR serait-il anti-constitutionnel ? »

> parce que la constitution limite drastiquement le concours au référendum, qui ne peut être invoqué que pour changer la constitution elle-même, ou ratifier les traités internationaux.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe