Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 30 septembre 2020 09:05

@Garibaldi2

L’article 5 des droits de l’homme de 1789 interdit les lois liberticides car l’expression des opinions, sauf cas de trouble à l’ordre public, n’est pas nuisible à la société, bien au contraire.

 

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

 

Les lois liberticides de Gayssot, Pleven et Fabius ont donc été votées anticonstitutionnellement.


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