Renaud Bouchard Renaud Bouchard 17 octobre 10:53

@ETTORE

"Plus les innocents portent le masque...

Plus les masques tombent chez les coupables.

Ma seule crainte est d’arriver à un point tel, que même à visage découvert, ces coupables continuent à bénéficier de leur immunité volée.« 

N’ayez crainte.

Ceux qui ont »voté« cette immunité auto-amnistie vont se défausser et se trahir entre eux pour ne pas terminer comme co-auteurs, complices et coupables de cette incurie.

Les contorsions juridiques sont inutiles :

https://www.vududroit.com/2020/05/auto-amnistie-preventive-de-la-macronie-technique-du-coup-deponge/

 »L’État de droit, pour quoi faire ?

Mais le respect de l’État de droit, c’est encore beaucoup trop pour Emmanuel Macron et sa bande.

Il est clair, compte tenu de l’incurie et de la gabegie qui ont caractérisé la gestion de la crise, et ce au plus haut niveau, que nous sommes confrontés à un florilège d’infractions pénales. Dont seront saisies par les victimes les juridictions compétentes, Cour de justice de la République pour les ministres et Tribunal Correctionnel pour les hauts fonctionnaires. Et cette perspective d’avoir à rendre des comptes est insupportable à l’équipe qui entoure le chef de l’État.

Comme chacun sait, face à l’impréparation et au manque de maîtrise de l’État dans le déconfinement, le gouvernement a décidé de faire appel aux maires. En particulier pour une rentrée scolaire ingérable à laquelle les communes seront nécessairement associées puisqu’elles ont la mission de fournir les moyens matériels au service public de l’éducation nationale pour les écoles primaires. Beaucoup d’élus ont simplement refusé, et d’autres ont manifesté la crainte que leur responsabilité pénale soit mise en cause.

Alors, certains ont imaginé une entourloupe afin de mettre à l’abri les amis exposés. En s’emparant de la légitime et réelle inquiétude d’un certain nombre de maires et d’élus locaux face à la décision passablement irresponsable de la rentrée scolaire le 11 mai. Ils ont imaginé une procédure afin de faire voter par le Parlement une loi que l’on ne peut qualifier autrement que de « loi d’amnistie préventive ». L’ineffable Aurore Bergé a ingénument mangé le morceau dans un tweet publié à une heure du matin dimanche et dont il faut s’infliger la lecture pour mesurer la duplicité : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. Des propositions que je porterai avec LAREM ».

Avant de décrire le mécanisme du coup d’éponge envisagé, revenons sur la façon dont se pose le problème en l’état actuel du droit. Ce qui permettra de démontrer que si l’inquiétude des maires est compréhensible, elle est juridiquement infondée. Et la prétention des parlementaires LREM de vouloir les protéger simplement une imposture. Destinée à permettre un coup d’éponge salvateur pour les incapables, les désinvoltes, les menteurs, les cyniques et les amateurs à qui Emmanuel Macron a confié la gestion de la pandémie."

https://www.liberation.fr/checknews/2020/05/13/le-gouvernement-a-t-il-fait-voter-un-amendement-lui-permettant-une-auto-amnisitie_1787686

Patience.

Bien à vous,

Renaud Bouchard


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