titi titi 29 octobre 2020 21:19

@Mélusine ou la Robe de Saphir.
« Si un maire ne veut pas marier deux homos, ce devrait être son droit sans être limogé. »
Un maire est officier de police. Il doit faire appliquer la Loi.

"article 16 du Code de procédure pénale et de l’article L2122-31 du Code général des collectivités territoriales, les maires ont la qualité d’officier de police judiciaire dans le ressort du territoire de leur commune. Conformément à l’article 19 du code de procédure pénale, tout officier de police judiciaire doit informer sans délai le procureur de la République des infractions dont il a connaissance. 

"

Un maire qui ne veut pas appliquer la Loi perd toute légitimité.
Il doit démissionner.


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