Eric F Eric F 10 novembre 2020 17:05

@Trelawney
« c’est un coup d’épée dans l’eau, car cette taxe doit être mondial sinon le GAFA déménage »


Une compagnie peut être interdite d’activité dans un pays si elle ne respecte pas la législation fiscale de ce pays. Un pays peut décréter qu’il impose toute compagnie sur son bénéfice au pro rata du CA local par rapport au CA mondial de ladite compagnie (ou du groupe englobant). Ainsi il n’imposerait pas directement sur le CA (ce qui est, parait-il, interdit par des accords internationaux) mais bien selon la « due part » du bénéfice.
Et si Amazon ou autre se considère lésé, il peut décider de ne plus opérer dans le pays en question ...ce qui conduira à promouvoir des alternatives locales.


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