@GoldoBlack
’’« ils construisent des camps de concentration. Vous délirez ! ’’
« Article 4 ter
Par dérogation au premier alinéa de l’article
714 du code de procédure pénale, les personnes mises en examen,
prévenues et accusées peuvent être affectées dans un établissement pour
peines.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article
717 du même code, les condamnés peuvent être incarcérés en maison
d’arrêt, quel que soit le quantum de peine à subir.
Les personnes
condamnées et les personnes mises en examen, prévenues et accusées
placées en détention provisoire peuvent, sans l’accord ou l’avis
préalable des autorités judiciaires compétentes, être incarcérées ou
transférées dans un établissement pénitentiaire à des fins de lutte contre l’épidémie de covid‑19.
... établissement pénitentiaire à des fins de lutte contre l’épidémie de covid‑19.
On n’est plus dans le complotisme, là, mais dans la vraie vie.
C’est vous qui délirez, êtes pathétique et consternant.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe