@tonimarus45—@ Fergus —@ moderatus----suite deuxieme partie---«  »«  »«  »«  »

Deux policiers ont été écroués et deux placés sous contrôle judiciaire à la suite du passage à tabac du producteur Michel Zecler. Le 21 novembre, celui-ci a été roué de coups par trois policiers dans l’entrée de son studio du XVIIe arrondissement de Paris. Un quatrième est soupçonné d’y avoir jeté une grenade lacrymogène.

La « faute personnelle », de quoi s’agit-il ?

L’octroi de la protection fonctionnelle n’est pas automatique, rappelle Libération. C’est donc la hiérarchie qui doit décider si les faits relèvent d’une « faute personnelle », cette dernière privant de soutien un agent impliqué dans telle ou telle affaire.

Selon la décision du 30 décembre 2015 du Conseil d’État, la « faute personnelle » est qualifiée pour des faits qui « révèlent des préoccupations d’ordre privé », « procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent dans l’exercice des fonctions publiques » ou bien qui, « eu égard à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils ont été commis, revêtent une particulière gravité ». 

La préfecture de police de Paris, sollicitée par Libération, n’a donné aucune réponse sur les motivations de la décision d’octroyer l’aide aux policiers concernés. 

« La protection fonctionnelle a été aussi octroyée dans les affaires récentes où des policiers ou des gendarmes ont été mis en cause », estime le cabinet de Gérald Darmanin.

Les frais de protection fonctionnelle en hausse 

Une note présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2020 indique une explosion des frais des contentieux du ministère de l’Intérieur. En 2017 la somme s’élevait à 20,8 millions d’euros et à 33 millions d’euros en 2018. Et de pointer sur l’augmentation de la demande de protection fonctionnelle :

« Le mouvement des Gilets jaunes a d’ores et déjà entraîné une augmentation des octrois de protection fonctionnelle (+35% au 1er trimestre 2019 par rapport au 1er trimestre 2018) qui vont impacter ce poste de dépenses pour les mois et les années à venir »«  »«  »«  »«  »---------Par contre «  »Zeclerc«  »«  » lui payera des sa poche ??????On comprend a la lumiere de cet article pourquoi certaines personnes victime de violences policieres ou d’abus ,qui vont payer leur avocat de leur poche ,hesitent a porter plainte