@Fergus----bonjour -voila vers quoi nous nous acheminons ;en copi/colle« »« »« »« Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le jour-même et mis en ligne à disposition du public, le projet de loi a provoqué une levée de boucliers. Un passage en particulier a éveillé la suspicion. Il s’agit de l’article L. 3131-9, n° 6 de la section 2 : « Le Premier ministre peut, le cas échéant […], subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. » »« »« »« » quand au conseil d’etat ,la suite sur un autre post