Francis
13 janvier 2021 09:30
’’Ainsi, je considère qu’il est anormal d’interdire à Trump de s’exprimer et de disposer de comptes sur les réseaux sociaux, même si je pense, à titre personnel, qu’il est totalement narcissique et méprise totalement les principes démocratiques, mais tant qu’il ne viole pas la loi, autrement qu’au niveau du langage, même si ses idées sont folles et mensongères, il faut laisser à chacun le droit et la possibilité de constater et de vérifier par soi-même la validité ou l’aberration de ses positions et je respecte le droit fondamental et irréfragable de tout autre de penser autrement que moi au sujet deTrump.’’
Sauf erreur, je ne suis pas juriste, le bannissement de Trump par Twitter s’apparente à un refus de vente.
« Le refus de vente est le fait de refuser la vente d’un produit ou la prestation d’un service à un professionnel ou un consommateur. Cela constitue une infraction qui est sanctionnée pénalement. Le professionnel peut déroger au principe s’il a un « motif légitime (comportement insultant du consommateur, etc.) ». »
L’appréciation du « refus légitime » relève des tribunaux.
« La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :
Lorsque le refus discriminatoire prévu est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »
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