@Mélusine ou la Robe de Saphir.

Pour moi, la méthode est simple. Il y a deux champs du Droit :

— Si on veut faire appliquer la laïcité, on invoque la loi de 1905 et les textes pris en référence à cette loi.

— Si on invoque les Droits de l’Homme, comme il s’agit d’un idéal et qu’un idéal n’est qu’un horizon et non du Droit positif, alors il faut chercher un texte adéquat. Par exemple, la loi sur l’avortement a été fondée sur des motifs comme la santé des femmes. On peut invoquer des règles d’hygiènes pour interdire des créneaux d’horaire spéciaux à la piscine. On peut aussi faire passer des textes mais sans offenser les religions. La loi sur le mariage homosexuel était, me semble-t-il, à la limite. D’autres questions comme IVG, PMA poseront problème.