Odin Odin 22 février 2021 11:33

@Séraphin Lampion

Bonjour,

« l’accumulation de richesses transmises par héritages de générations en générations s’est faite sur la base d’une structure sociale (la famille patrilinéaire) et d’une institution juridique universelle qui garantit la possession des biens acquis, la propriété, quel que soit le régime politique concerné »

En France, depuis février 2007 avec le sénateur Philippe Marini, la transmission a changée. Elle n’est plus du droit continental mais du droit anglo-saxon, la fiducie, qui favorise les trusts.

Ci-dessous, un très bon article sur le sujet. 

https://valeriebugault.fr/etat-civil-et-fiducie


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